1. Préambule et Engagement
Chez Capfinance Gestion, la protection de la vie privée et des données patrimoniales est une priorité éthique et légale absolue. La présente politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site capfinance-gestion.com est :
- Responsable : Capfinance Gestion
- Contact DPO / Référent Données Personnelles : [email protected]
3. Données Collectées et Modalités de Collecte
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités prévues :
- Données transmises via le formulaire de contact : Nom complet, adresse email, numéro de téléphone, tranche patrimoniale indicative, objet de la demande et message libre.
- Données de navigation technique : Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, collectées de manière agrégée sans traçage nominatif abusif.
- Données de souscription éditoriale : Adresse email professionnelle ou personnelle lors de l’inscription à nos synthèses patrimoniales.
4. Finalités et Bases Légales des Traitements
Vos données sont traitées pour des finalités licites et identifiées :
- Traitement des demandes de contact et d’audit : Base légale : Mesures précontractuelles ou consentement de l’utilisateur (art. 6.1.b et 6.1.a RGPD).
- Veille éditoriale et lettres d’information : Base légale : Consentement explicite de l’utilisateur avec option de désinscription à tout instant (art. 6.1.a RGPD).
- Sécurité et prévention des attaques : Base légale : Intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son infrastructure web (art. 6.1.f RGPD).
5. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités :
- Données de prospects / contacts : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Destinataires des Données et Hébergement Sécurisé
Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes internes habilitées de Capfinance Gestion. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins de prospection commerciale à des tiers.
Les serveurs hébergeant nos services sont situés au sein de l’Union Européenne et appliquent des protocoles de chiffrement SSL/TLS de dernière génération.
7. Gestion des Cookies et Traceurs
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des traceurs de mesure d’audience anonymisés. Grâce à notre gestionnaire de consentement conforme (Cookie Notice), vous conservez à tout moment la liberté d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies selon vos préférences.
8. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès et de communication de l’ensemble de vos données enregistrées ;
- Droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données ;
- Droit d’opposition au traitement pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de nous adresser un simple message par email à [email protected] en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d’un mois.
9. Réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : en ligne sur le site www.cnil.fr ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.